Modalités et étapes de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Published on :
24/04/2020
24
April
Apr
04
2020
Découvrez les étapes de calcul de l’indemnité à verser au salarié et de l’allocation remboursée par l’Etat dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour répondre à la crise épidémique actuelle.
Téléchargez le document en cliquant
Par Sébastien Perrin, directeur, du département Droit Social
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise.
Posez-nous votre question en utilisant le chat sur notre page d’accueil, ou en nous écrivant à contact@vaughan-avocats.fr
Posez-nous votre question en utilisant le chat sur notre page d’accueil, ou en nous écrivant à contact@vaughan-avocats.fr
History
-
Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
Published on : 24/04/2020 24 April Apr 04 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésL’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan , mises à jour à la suite des nouvelles actualités parues ce 22/04 sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document Par Marylisse Dequeker, c...
-
Ordonnance n°2020 -427 en date du 15 avril 2020 Actualisation des mesures relatives à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
Published on : 22/04/2020 22 April Apr 04 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésL’ordonnance n°2020 -427 en date du 15 avril 2020 est venue préciser et interpréter l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures. La présente note a été rédigée au regard de la circulaire...