Infographie : Activité Partielle de droit commun, Activité Partielle de Longue Durée ou Accord de Performance Collective

History

• Confinement acte 3 : ce qui change pour l’employeur
  Published on : 22/03/2021 22 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé un confinement d’au moins quatre semaines à compter du 20 mars 2021 pour 16 départements. Dans son discours, le Premier Ministre a indiqué que toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent mettre en...
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• TRIBUNE : L'entreprise à mission face aux turpitudes de Danone
  Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  We are vaughan

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Les turpitudes du groupe Danone et le récent épilogue d’une crise de gouvernance qui défraye aujourd’hui la chronique me rappellent cette contribution, (article publié par Challenges en mai 2018) sur ce qui n’était pas encore la Loi Pacte mais le fruit d’une réflexion commune de deux acteurs maje...
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• Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
  Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Selon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité.  Le média...
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• « Quels sont vraiment les devoirs des employeurs en matière de télétravail ? » Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 08/02/2021 08 February Feb 02 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 7/02/2021 dans l’émission « C’est mon affaire » sur France info Lors de l’émission consacrée au décryptage de l'actualité du télétravail, il a apporté quelques éléments de réponse sur les obligations des employeurs.   Pour lire ou écouter...
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• Infographie : Indemnisation du télétravailleur
  Published on : 30/11/2020 30 November Nov 11 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Indemnisation du télétravailleur : téléchargez  cette synthèse qui liste les différents cas types de prise en charge :  frais professionnels , indemnisation au titre de l’occupation du domicile, titres restaurants et frais de transports publics.   Par l’équipe Droit social de Toulouse, Sixtine...
  • ICI
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• Infographie : Activité Partielle de droit commun, Activité Partielle de Longue Durée ou Accord de Performance Collective
  Published on : 03/11/2020 03 November Nov 11 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Pour faire face à la crise et protéger les emplois, différentes options sont offertes aux entreprises : Activité Partielle de droit commun, Activité Partielle de Longue Durée ou Accord de Performance Collective, afin de permettre à l’employeur de se réorganiser et de s’adapter au contexte actuel....
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