Compte décompte et déconvenues du télétravail
Published on :
30/11/2021
30
November
Nov
11
2021
Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce la consécration du forfait en jours ? Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle que la preuve du décompte du temps de travail reste une charge partagée entre l’employeur et le salarié (Cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-15.453).
Le principe ainsi rappelé et le contexte de la décision alertent sur les risques induits du télétravail.
Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que les décomptes produits qui précisent la répartition horaire des différentes missions réalisées par le salarié et la proportion précise des heures affectées à la recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente à chaque tâche, sans la moindre précision sur les heures de début ou de fin de journée et de pause méridienne, ne permettant pas de la sorte à l'employeur de répondre en fournissant le cas échéant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Lire la suite sur Le Monde du Droit
Le village de la Justice
History
-
Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
Published on : 22/12/2021 22 December Dec 12 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésQui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. Cette année, en cette période de Noël, on pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) sous le sapin. Cependant,...
-
PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Published on : 10/11/2021 10 November Nov 11 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN). QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...
-
Vaughan Avocats accompagne la société PANNEAUX DE CORRÈZE dans le cadre de sa reprise par UNILIN GROUP
Published on : 09/11/2021 09 November Nov 11 2021We are vaughanRevue de PresseDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé la société française PANNEAUX DE CORRÈZE - leader du marché français dans le domaine du MDF, réputée pour ses panneaux de qualité supérieure, ses marques solides et son sens de l'innovation en matière de durabilité - dans le cadre...
-
Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
Published on : 08/11/2021 08 November Nov 11 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Le Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié à la thématique NTIC - Propriété intellectuelle - RGPD - Presse, est paru avec au sommaire une publication par Me Ludovic de la Monneraye : " Les contrats d’influenceurs " (page 23) à lire ICI