Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Published on :
03/04/2018
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Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui subissent les conséquences de la grève. En revanche, dès lors que votre absence ou votre retard est justifié par cette grève, aucune faute ne pourra être prise à votre encontre. [...] Pour des situations qui s'avèreraient plus personnelles, bien sûr que le salarié doit prévenir en amont son employeur de son indisponibilité ; mais s'agissant de la grève qui a une portée nationale, l’employeur doit anticiper les conséquences de cette grève. Mais il n'y a pas de statut prévu par le Code du travail. Ça veut dire que le salarié, s'il ne peut pas effectivement travailler, même de chez lui, devra soit poser un jour de congés payés ou RTT, soit ne pas travailler du tout : ça s'appelle une "absence justifiée", c'est-à-dire une absence qui ne sera pas rémunérée, puisque l'absence de travail ne se rémunère pas, en tout cas en principe. [...] Dans certains cas, mais pas toujours, l'employeur peut imposer le fait de prendre des congés ou de poser des RTT. Il faut regarder de manière très précise les conventions collectives, en particulier les accords d'entreprise." L'interview est à (ré)écouter en intégralité en cliquant ici.
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Published on : 23/03/2018 23 March Mar 03 2018ClassementsVaughan Avocats est cité dans l'édition 2018 du classement "Restructuring" d'Option Droit & Affaires. Extrait : "Dans la réussite de ce dialogue [entre direction et syndicats], les conseils ont certainement un rôle clé à jouer. Un client de Vaughan Avocats témoigne ainsi de son expérience : 'N...
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Published on : 23/03/2018 23 March Mar 03 2018ClassementsVaughan Avocats est distingué dans le classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats d'Option Droit & Affaires, dans la catégorie « PSE et contentieux collectifs afférents ». Découvrez les Associés en charge de cette expertise : Abdelkader Hamida, Aude Serres van Gaver, Bruno Courtine, Jean-...