Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
Published on :
27/03/2020
27
March
Mar
03
2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
Par le département Droit social
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.History
-
Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésRetour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI. Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
-
Vaughan Avocats accompagne GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son adossement au groupe Allemand BÖLLHOF
Published on : 09/03/2020 09 March Mar 03 2020We are vaughanCorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe cabinet VAUGHAN AVOCATS, via une équipe menée par Lionel AGOSSOU, Associé, a conseillé GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son ouverture de capital au bénéfice du groupe allemand BÖLLHOF. Créée en 1965 et reprise en 2011 par Serge Dumas, Gillis Aerospace est spécialisée dans la production de pet...
-
Vaughan Avocats accompagne TELEGRAFIK pour une levée de fonds de 1M d'euros
Published on : 06/03/2020 06 March Mar 03 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe cabinet VAUGHAN AVOCATS, après avoir conseillé en 2016 Telegrafik pour une première levée de fonds d’1 million d’euros, accompagne à nouveau cette start-up spécialisée dans l’e-santé, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds de 1 million d’euros, souscrite auprès des actionnaires historique...