![[WEBINAIRE] Nouvelle législation sur la protection des lanceurs d’alerte, comment s’y conformer ?](medias/org-362/shared/webinar---protection-lanceurs-dalerte.jpg "[WEBINAIRE] Nouvelle législation sur la protection des lanceurs d’alerte, comment s’y conformer ?")
[WEBINAIRE] Nouvelle législation sur la protection des lanceurs d’alerte, comment s’y conformer ?
Published on :
25/08/2022
25
August
Aug
08
2022
Nous avons le plaisir de vous partager le support de présentation du webinaire :
" La nouvelle législation sur la protection des lanceurs d'alerte et comment s'y conformer concrètement "
Ce webinaire, co-organisé avec notre partenaire WHISTLEBLOWER SOFTWARE , s'est déroulé le mardi 6 septembre 2022.
Pauline Carrillo (Vaughan Avocats) et Margo D'Heygere (Whistleblower Software) ont évoqué les principales évolutions de la législation relative aux lanceurs d’alerte et aux enquêtes internes, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, et notamment :
- L’élargissement de la définition du lanceur d’alerte,
- Le renforcement de la protection, désormais étendue à d’autres catégories avec l’apparition des « facilitateurs »,
- L’assouplissement de la procédure de signalement,
- Les actions RH à déployer pour se mettre en conformité rapidement, avec des exemples de bonnes pratiques.
TELECHARGER LE PDF
Vous souhaitez recevoir sur votre boite email les informations concernant nos prochains Webinaires en droit social ?
Il suffit de le demander par mail à notre responsable de la communication
History
-
ACTUALITES ESTIVALES IP / IT 2022
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022NewspaperDomaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)Deciphering of covid 19 prescriptionsDATA GOVERNANCE ACT (DGA) : QUELLES NOUVEAUTÉS À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE POUR CONCURRENCER LES GAFAM ? Adopté en mai 2022 par la Commission européenne, le Data Governance Act (DGA), le Règlement sur la gouvernance européenne des données, s’inscrit dans le cadre de la « stratégie européenne pour l...
-
Avec les DMA et DSA, l'Europe veut mettre fin à l'hégémonie des GAFAM - interview de Ludovic de la Monneraye par Bpifrance
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022NewspaperDomaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)interview réalisé par Tess Della Torre, Rédactrice web du magazine Big média de BPI FRANCE L’entrée en vigueur des DMA et DSA, politiques européennes visant à encadrer les pratiques des géants du web, va-t-elle remettre en question la place des GAFAM au profit des entreprises européennes ? Ex...
-
[Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
Published on : 27/06/2022 27 June Jun 06 2022Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / International mobilityEn cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...