RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023

RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023

Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023

Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs. 

Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va venir remplacer le forfait social qui s’élève à 20%. L’objet de cette mesure est d’éviter que les entreprises ne fassent partir de manière massive les salariés seniors quelques années avant la retraite en les dissuadant avec cette surtaxe.

Que vous soyez salarié ou employeur, si vous avez un projet de rupture conventionnelle, vous avez intérêt à y songer sans trop tarder. 

Notre infographie, rédigée par Alix Floret-Lemaire, vient vous expliquer plus en détail cette nouvelle mesure. 
Découvrir l'infographie en cliquant
 

History

  • L'équipe de Vaughan Avocats a participé à la Courses des Héros !
    Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023
    We are vaughan
    Les équipes parisienne et versaillaise de VAUGHAN AVOCATS sont fières et heureuses d’avoir participé ce dimanche à la Course des Héros dans le domaine du Parc de Saint Cloud ! Une édition 2023 qui a réuni plus de 8000 participants pour une course caritative de 8 km au profit de belles associat...
  • VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ PRELUDD PAYMENT SERVICES DANS L’ACQUISITION DE LA SOCIETE CANADIENNE AMADIS
    Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    A PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé PRELUDD PAYMENT SERVICES, acteur de référence dans le secteur du paiement, dans l’acquisition de la société canadienne AMADIS. Preludd Payment Services, prestataire de service spécialisé dans les solutions de paiement de proximité...
  • Maître Aurélia MINESCAUT: À jamais dans nos pensées
    Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023
    Revue de Presse
    L’ensemble des membres du Cabinet VAUGHAN AVOCATS a l’immense tristesse de vous faire part du décès de Me Aurélia MINESCAUT, avocat au barreau de Paris et associée au sein du cabinet depuis 2019.   Spécialisée en droit public, Aurélia était une grande professionnelle, passionnée et investie jus...
  • RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
    Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023
    Décryptage actualités
    Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs.  Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va ve...
  • Ouverture du Spanish Desk !
    Published on : 19/04/2023 19 April Apr 04 2023
    We are vaughan
    Nous sommes heureux de vous annoncer l’ouverture du Spanish Desk de Vaughan Avocats ! Ce dernier est né de la volonté d’offrir à nos clients des conseils juridiques et fiscaux intégrant une véritable expertise professionnelle dans le cadre des relations commerciales et des investissements transfr...
  • Un "mème" est-il protégé par le droit d'auteur?
    Published on : 07/04/2023 07 April Apr 04 2023
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Ludovic de la Monneraye, avocat associé en IP/IT au sein du bureau VAUGHAN AVOCATS de RENNES est intervenu sur BFM sur le thème « un mème est il protégé par le droit d’auteur ? » Retrouvez toute l’interview en cliquant ICI  
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK