INFOGRAPHIE Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (loi du 16 août 2022)

History

• [WEBINAIRE] Nouvelle législation sur la protection des lanceurs d’alerte, comment s’y conformer ?
  Published on : 25/08/2022 25 August Aug 08 2022
  Domaine d'expertise / Droit social
  Nous avons le plaisir de vous partager le support de présentation du webinaire : " La nouvelle législation sur la protection des lanceurs d'alerte et comment s'y conformer concrètement " Ce webinaire, co-organisé avec notre partenaire  WHISTLEBLOWER SOFTWARE , s'est déroulé le mardi 6 septe...
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• INFOGRAPHIE Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (loi du 16 août 2022)
  Published on : 22/08/2022 22 August Aug 08 2022
  Domaine d'expertise / Droit social
  Vaughan Avocats vous explique l'essentiel de la nouvelle loi (publiée le 16 août 2022) portant sur mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Exit la prime PEPA, on parle désormais de prime de partage de la valeur ! Téléchargez l'infographie  réalisée par Me Pauline Carrillo e...
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT 2022
  Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  DATA GOVERNANCE ACT (DGA) : QUELLES NOUVEAUTÉS À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE POUR CONCURRENCER LES GAFAM ? Adopté en mai 2022 par la Commission européenne, le Data Governance Act (DGA), le Règlement sur la gouvernance européenne des données, s’inscrit dans le cadre de la « stratégie européenne pour l...
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• Harcèlement moral : décryptage des récentes décisions
  Published on : 23/07/2022 23 July Jul 07 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Enquête sur le harcèlement moral : le bon équilibre trouvé par les juridictions suprêmes.   Un certain nombre de décisions récentes font apparaitre :   Une rigidité sur la question de la nécessité de l’enquête : en cas de plainte pour harcèlement, l’employeur doit nécessairement mettre en...
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• Avec les DMA et DSA, l'Europe veut mettre fin à l'hégémonie des GAFAM - interview de Ludovic de la Monneraye par Bpifrance
  Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
  interview réalisé par Tess Della Torre, Rédactrice web du magazine Big média de BPI FRANCE  L’entrée en vigueur des DMA et DSA, politiques européennes visant à encadrer les pratiques des géants du web, va-t-elle remettre en question la place des GAFAM au profit des entreprises européennes ? Ex...
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• [Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
  Published on : 27/06/2022 27 June Jun 06 2022
  Domaine d'expertise / International

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  En cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...
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